CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE Vino.com^™

1. Locaux et acceptation des Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de contrat (ci-après également « Conditions générales ») régissent l'offre par VINO.COM 3ND S.r.l. (ci-après « Vino.com^™ ») de produits sur www.vino.com (ci-après également « Site »). Les Conditions générales doivent être acceptées par l'utilisateur au moment de son inscription sur le site, afin de pouvoir utiliser les offres qui y sont faites et de procéder à l'achat de produits.
Vino.com^™ se réserve le droit de modifier les Conditions générales à tout moment, en tout ou en partie, en prévenant les utilisateurs via le site avec un préavis d'au moins 30 jours, si les méthodes d'utilisation des produits et services offerts sont modifiées. Les utilisateurs sont donc tenus de consulter périodiquement cette page, afin d'être toujours informés des conditions appliquées. Il est entendu que l'utilisation du site à la suite de telles modifications implique son acceptation tacite.

2. Propriété du site - Type d'offres

Le site web est la propriété de VINO.COM 3ND S.r.l., dont le siège social est à Florence, Italie, 50124, Via del Tiratoio, 1, CF et numéro de TVA 06031960484, registre du commerce FI 594577, numéro de téléphone +39 055 53 59 755, numéro de fax +39 055 09 35 599, adresse e-mail support@vino.com. Le représentant légal de la société est Andrea Nardi Dei. Le nom « Vino.com » est une marque déposée par VINO.COM 3ND S.r.l.. Les produits présents sur le site sont revendus directement par Vino.com^™.
Les produits peuvent être vendus soit par le biais d'un catalogue permanent, soit par le biais de formules « flash-deal » ou de promotions qui prévoient la disponibilité de produits soumis à des limites quantitatives et/ou temporelles. L'offre de produits se réfère aux catégories aliments, alcools et accessoires (vins, vins mousseux, bières, rhums, grappas, autres spiritueux, café, produits conditionnés tels que sauces, miel, viandes en conserve et autres produits alimentaires et accessoires pour la préparation, la consommation ou la conservation des aliments). Suite à une transaction d'achat, Vino.com^™ délivrera à l'utilisateur une confirmation de la commande.

3. Inscription au site

Le site s'adresse exclusivement aux utilisateurs âgés de plus de 18 ans. La navigation et l'utilisation des services proposés sur le site sont rendues accessibles après inscription.
L'inscription est gratuite. Les utilisateurs qui s'inscriront sur le site devront fournir certaines données personnelles et suivre toutes les étapes de la procédure (ci-après également « Inscription complète »). Au moment de l'inscription, il sera demandé à l'utilisateur de choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe, que l'utilisateur s'engage à ne pas transmettre, même temporairement, à des tiers et à conserver assidûment, avec soin et secret sous sa propre responsabilité, ces identifiants étant le seul moyen d'identifier l'utilisateur et de valider son accès aux offres. Par conséquent, l'utilisateur est informé que tous les actes accomplis grâce à l'utilisation desdits pouvoirs lui seront attribués et auront force obligatoire à son égard.
L'utilisateur est invité à informer immédiatement Vino.com^™ de toute utilisation non autorisée ou abusive de ses identifiants ou à signaler toute violation par des tiers. Si Vino.com^™ prend connaissance de violations, il peut, à sa propre discrétion, refuser l'accès, supprimer définitivement les informations qui y sont contenues ou refuser au même utilisateur d'ouvrir de nouveaux comptes.
L'utilisateur pourra à tout moment mettre à jour et/ou modifier ou demander la suppression des informations transmises lors de son inscription. En cas de demande de suppression, Vino.com^™ conservera cependant temporairement, en tout ou en partie, ces informations, uniquement dans le but d'exécuter les achats effectués et/ou de pouvoir compléter les procédures comptables et fiscales.
L'inscription complète est nécessaire pour ouvrir le compte de l'utilisateur (le « Compte »), procéder à l'achat des produits et accéder aux informations récapitulatives relatives aux activités de l'utilisateur sur le site.
Par ailleurs, une inscription partielle est autorisée sur le site (ci-après également « inscription partielle »), en n'entrant que l'adresse e-mail de l'utilisateur. L'inscription partielle permet à l'utilisateur de ne recevoir que la newsletter, sans pouvoir procéder à l'achat de produits et/ou services, ni en aucun cas effectuer d'autres opérations sur le site.

3-bis. Accréditation à la page Vino.com Pro

Vino.com met à disposition de ses Utilisateurs professionnels enregistrés sur le Site et opérant dans les secteurs Ho.Re.Ca. (hôtellerie-restauration-café), la possibilité de s'accréditer dans la section "VINO.COM Pro" ("Vino.com Pro"). Vino.com Pro est la section du Site réservée exclusivement à l'achat de produits par des Utilisateurs professionnels accrédités, opérant dans le secteur Ho.Re.Ca.
Pour demander l'accréditation, l'Utilisateur professionnel, déjà enregistré sur le Site, doit soumettre une demande spécifique, en fournissant toutes les données et documents nécessaires pour prouver leur qualification et opération effective dans le secteur Ho.Re.Ca. (y compris, à titre d'exemple, le numéro de TVA). À cette fin, l’Utilisateur professionnel s'engage à fournir à Vino.com^™ des données et documents complets, corrects et véridiques et à les maintenir toujours à jour. L'accréditation n'est pas automatique; Vino.com^™ se réserve le droit de vérifier la véracité, la complétude et la pertinence des documents fournis. L’accréditation est considérée comme achevée uniquement au moment de la réception, par l'Utilisateur professionnel, d'une communication de confirmation spécifique; à partir de ce moment, l’Utilisateur professionnel pourra profiter des offres disponibles sur Vino.com Pro.
Vino.com^™ se réserve le droit de suspendre ou de révoquer l'accréditation et l'accès au canal Vino.com Pro, avec effet immédiat et sans préavis, si elle constate la perte, même survenant, des exigences de l'Utilisateur professionnel, ou la non-véracité ou la non-mise à jour des données fournies.

4. Conditions de l’offre

L'objet des offres de Vino.com^™ est l'achat de biens aux prix indiqués sur le site. Vino.com^™ réserve le droit de ne pas traiter les commandes de sujets autres que le « consommateur » conformément à sa politique commerciale. Dans tous les cas, Vino.com^™ ne vend pas d'alcool aux personnes âgées de moins de 18 an. En envoyant les commandes, le consommateur garantit que le sujet de la commande et, s'il est différent, le destinataire de la marchandise sont tous deux âgés de plus de 18 ans.
Les prix sont indiqués en euros ou dans la devise choisie par l’utilisateur parmi celles disponibles dans le menu déroulant « Devise » en haut de toutes les pages, à savoir euro (EUR), franc suisse (CHF), couronne danoise (DKK), couronne suédoise (SEK) ou livre sterling (GBP), et sont indiqués TVA comprise (TTC), à l’exception des prix affichés sur Vino.com Pro, lesquels sont entendus hors taxes (HT). Les frais de port des marchandises peuvent être d'un montant fixe ou variable, calculé en fonction du poids, du nombre d'articles sélectionnés et/ou de l'adresse de destination des marchandises. Les frais de port peuvent également être inclus dans le prix de vente de certains articles ou être gratuits si le montant total de la commande dépasse une certaine valeur ou suite à une promotion spécifique. Dans tous les cas, l'utilisateur est toujours informé du montant des frais de port avant de conclure la procédure d'achat et d'effectuer le paiement.
Les images accompagnant les fiches d'information d'un produit ou d'une offre peuvent ne pas être parfaitement représentatives de ses caractéristiques mais différer par la couleur, la taille et les produits accessoires représentés sur l'image. Toutes les informations d'aide à l'achat sont destinées à être de simples supports d'information génériques, et ne peuvent donc pas faire référence aux caractéristiques réelles d'une offre unique.
La validité des offres peut être soumise à des limitations quantitatives ou temporelles, après quoi elles peuvent ne plus être disponibles. La date de validité et/ou la quantité disponible des offres sont indiquées sur le site de manière à permettre à l'utilisateur d'en prendre connaissance. Vino.com^™ peut modifier la durée ou la quantité d'une offre à tout moment et à sa discrétion, étant entendu qu'il assurera le suivi des commandes passées pendant la validité d'une offre spécifique. Une offre peut être publiée plusieurs fois dans le temps, également à la suite d'accords avec le fournisseur de la marchandise. Dans certains cas, il est possible que la disponibilité d'un bien se termine à un moment après l'achat : dans ces cas, Vino.com^™ remboursera l'utilisateur si les conditions sont remplies. Il est également possible que pour certaines offres de biens, une variante spécifique ne soit pas garantie et que l'utilisateur soit tenu de spécifier une ou plusieurs préférences au moment de l'achat : dans de telles circonstances, l'utilisateur est conscient qu'il peut recevoir une variante de produit différente. que celui choisi lors de l'achat.
Dans le cas de ventes promotionnelles ou via des formules flash-deal telles que spécifiées ci-dessus, le prix total indiqué dans l'offre et par rapport auquel la remise appliquée par Vino.com^™ est calculée peut correspondre à :
(i) au prix public indiqué par le fournisseur ;
(ii) les résultats des études de marché.
Les modalités de calcul de la réduction varient d'un produit à l'autre et sont toujours conformes à l'article 17-bis du Code de la consommation.
Vino.com^™ peut également fournir un service d'abonnement mensuel (« Service d'abonnement »), c'est-à-dire de manière continue et suite à une demande d'activation du service par l'utilisateur et jusqu'à ce que l'utilisateur demande sa désactivation. Le service prévoit, contre paiement par l'utilisateur d'une compensation indiquée sur le site, la fourniture et la livraison relative du vin et/ou des produits sélectionnés par Vino.com^™ à son entière discrétion parmi ceux fournis dans le catalogue.
Lorsque cela est prévu sur le site, Vino.com^™ peut faire don d'un pourcentage du montant total de la commande passée par l'utilisateur à une association caritative, en l'attribuant de temps à autre à l'entité divulguée sur la plateforme conformément aux règlements adoptés par le dernier en matière de dons. À titre d'exemple uniquement, Vino.com^™ peut reverser ces sommes à des instituts de recherche, hôpitaux, ONLUS etc. Dans de tels cas, l'utilisateur peut consulter le montant qui sera reversé à une œuvre caritative avant de conclure la commande, sur la page récapitulative du panier.

5. Procédure d'achat et moyens de paiement

Après avoir pris connaissance des conditions de l'offre, l'utilisateur peut finaliser son achat en suivant la procédure sur le site.
Avant de finaliser l'achat, un récapitulatif sera affiché qui indiquera le coût unitaire de l'article sélectionné et le total, en cas d'achat de plusieurs quantités du même article ou d'articles différents. Le coût des éventuels frais de port, de livraison ou postaux peut être fixe ou variable, calculé en fonction du poids de la marchandise, du nombre d'articles sélectionnés et/ou de l'adresse de destination indiquée par l'utilisateur lors du processus d'achat. Les frais de port peuvent également être inclus dans le prix de vente de certains articles ou être gratuits si le montant total de la commande dépasse un certain montant ou suite à une promotion spécifique. Dans tous les cas, l'utilisateur est toujours informé du montant des frais de port avant de finaliser son achat et d'effectuer le paiement. Une fois l'achat effectué, l'utilisateur doit procéder au paiement, qui sera effectué auprès de Vino.com^™.
Une fois le paiement effectué avec succès, l'utilisateur recevra un e-mail de confirmation contenant des informations relatives à l'offre achetée. L'e-mail contiendra également une référence aux présentes conditions générales. La confirmation contiendra un récapitulatif de l'adresse de livraison et de facturation. L'expédition de la marchandise a lieu dans les délais indiqués dans la confirmation de commande. Les délais de livraison sont également indiqués avant de conclure la procédure d'achat dans le récapitulatif du panier ou sur la page du produit. Ces informations sont données à titre indicatif et ne représentent pas une date arrêtée, car il n'est pas toujours possible de prévoir des retards dus au transporteur en charge de la livraison au client ou d'autres causes dues à des tiers ou à un cas de force majeure non imputable à Vino.com^™. Dans le cas d'offres à durée limitée (flash-deals), les marchandises pourront être envoyées à l'utilisateur après la fin de validité de celles-ci. En l'absence d'e-mail de confirmation, l'achat ne peut être considéré comme valablement conclu. Dans ce cas, si le montant de l'achat non effecté est facturé par erreur à l'utilisateur, ce dernier est tenu d'en informer rapidement Vino.com^™, en envoyant un e-mail à support@vino.com, afin d'autoriser Vino.com^™ à vérifier ce qui s'est passé et procéder au remboursement du montant payé e cas échéant.
Les modes de paiement acceptés, sauf indication contraire ou accord avec l'Utilisateur, sont : carte de crédit et cartes prépayées des circuits Visa, Mastercard, Maestro, Postepay, American Express, Discover (Diners Club International et Pulse), via un compte PayPal, Apple Pay, Google Pay, Klarna et virement bancaire. Vino.com^™ peut, dans certains ou tous les cas et à sa seule discrétion, proposer des moyens de paiement au comptant (paiement comptant à la livraison).
Sauf indication contraire dans les conditions de l'offre, le montant dû sera débité lors de la confirmation du paiement. Vino.com^™ demeure étrangère à tout accord de paiement échelonné conclu entre l’Utilisateur et l’intermédiaire de paiement sélectionné, et ne pourra donc en aucun cas être tenue responsable envers les Utilisateurs pour de tels accords. En cas de virement bancaire, au moment de la confirmation de commande, les coordonnées bancaires (IBAN), le montant du virement et le numéro de commande seront indiqués. Le paiement par virement bancaire doit être effectué dans les délais éventuellement indiqués et dans tous les cas au plus tard 2 jours à compter de la confirmation de commande, délai au-delà duquel l'expédition de la marchandise en pourra être garantie : en l'occurrence Vino.com^™ re-créditera l'expéditeur, sans frais supplémentaires et par virement bancaire, tout paiement reçu après la date limite.
Dans le cas d'un Service d'abonnement, l'utilisateur autorise Vino.com^™ à débiter périodiquement le montant sur la carte de crédit ou prépayée. A cet égard, l'utilisateur déclare et garantit la disponibilité de la somme nécessaire au paiement du prix.
Si l'utilisateur se rend compte qu'il a fourni des informations incorrectes et/ou incomplètes sur ses données personnelles ou l'adresse de livraison des marchandises, il est nécessaire qu'il les communique rapidement et avant la fin de délais de livraison de la commande, en envoyant un e-mail à l'adresse support@vino.com. Dans tous les cas, l'utilisateur est seul responsable de toute indication d'informations générales ou d'adresse de livraison incorrectes et/ou incomplètes, avec la possibilité conséquente de perdre la somme payée si les marchandises sont livrées à des étrangers.

6. Sécurité des transactions

Vino.com^™ est très attentif à la sécurité vis-à-vis de ses utilisateurs. Vino.com^™ ne traite et ne stocke pas les données des titre de paiement (par exemple, les numéros de carte de crédit), qui sont traitées et/ u stockées par les prestataires de services de paiement concernés Le paiement effectif s'effectue via des champs de saisie des données de paiement protégées et cryptées, servis directement par le service de paiement (Braintree, une société du groupe PayPal, Inc. En savoir plus sur Braintree ici et sur PayPal ici ou Klarna). Ce n'est qu'après la réalisation de la transaction que le prestataire bancaire communique le résultat du paiement à Vino.com^™, sans fournir aucune information sensible. À ce titre, Vino.com^™ n'a aucun pouvoir sur un éventuel refus de la carte bancaire ayant servi au paiement. Vino.com^™ ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes dérivant de l'utilisation de la carte bancaire par l'utilisateur pour payer les produits et/ou services achetés.
La navigation sur Vino.com^™ est protégée et cryptée par un certificat de sécurité « SSL Extended Validation 128/256 bits », délivré par DigiCert, Inc. suite à un processus précis et constant de vérification de l'authenticité des informations personnelles de l'entreprise et de la propriété du domaine. Il est également possible de vérifier l'authenticité du certificat et sa propriété en cliquant dans la rubrique de protection appropriée du navigateur utilisé, généralement à côté de la barre d'adresse, sur le titre de la page ou sur la barre d'état.

7. Coupons

Vino.com^™ peut émettre des codes de réduction (désormais également des « coupons ») que l'utilisateur peut utiliser lors de l'achat des produits.
Les éventuels coupons émis en lien avec des achats effectués par l’Utilisateur via Vino.com Pro ne pourront être utilisés que pour d’autres achats effectués sur le même canal, et ne seront pas valables pour des achats réalisés dans d’autres sections du Site. De même, les coupons émis en lien avec des achats effectués sur d’autres sections que Vino.com Pro ne pourront pas être utilisés pour des achats sur le canal Pro.
Les coupons sont émis sous la forme d'un code alphanumérique et leur valeur est déterminée de manière incontestable et à son entière discrétion par Vino.com^™. Le coupon peut être saisi par l'utilisateur dans le champ « Coupon » correspondant lors de la saisie de la commande. Le coupon ainsi saisi sera automatiquement déduit, et avant paiement, du montant total de la commande hors frais de port éventuels. Les coupons de réduction en pourcentage ne s'appliquent pas aux produits en promotion ni à ceux portant la mention « Non éligible aux réductions ». Les coupons sont généralement utilisables par l'utilisateur pendant une période de temps limitée, après quoi ils ne seront plus valables. Le coupon peut être soumis à un montant minimum de dépenses en dessous duquel il ne sera pas possible de l'utiliser. Sauf indication contraire, le coupon est personnel et lié au compte de l'utilisateur et peut être utilisé pour un seul achat, après quoi il sera automatiquement invalidé. Les coupons ne peuvent être cumulés. Les coupons ne peuvent être vendus, cédés et/ou transférés à des tiers sauf avec l'autorisation expresse de Vino.com^™. Vino.com^™ de réserve le droit d'annuler tout coupon précédemment émis, même avant expiration, sans avoir à en justifier le motif et sans droit à indemnité ou dédommagement. Vino.com^™ peut également émettre des coupons en faveur des utilisateurs qui inviteront des connaissances, des amis et des membres de la famille à consulter les offres sur le Site et à s'y inscrire. Pour effectuer cette procédure, le site propose certaines fonctionnalités telles que « Recommander à un ami », « Envoyer une offre par email », « Partager sur Facebook », « Twitter / X », autres réseaux sociaux etc. Pour chaque nouvel invité qui achète une offre dans un certain délai, Vino.com^™ peut accorder à l'utilisateur un coupon, d'une valeur déterminée d'une fois à l'autre à la discrétion de Vino.com^™, à utiliser sur son compte pour un achat ultérieur. Elle se réserve également le droit de supprimer les coupons émis en faveur des utilisateurs qui en font un usage abusif, sans préavis et sans droit à indemnité ou dédommagement.

8. Expédition et livraison

Vino.com^™ accepte les commandes avec livraison en Italie, y compris les îles, ainsi que vers les pays de l'Union européenne indiqués sur notre site web, en ouvrant le menu déroulant "Livraison en:" en haut à droite (ou dans le menu de gauche lors de la navigation sur mobile ou via l'application). La marchandise sera livrée dans le délai maximal prévu par les conditions de l'offre, tel qu'indiqué dans la confirmation de commande. L'expédition de la marchandise a lieu dans les délais indiqués dans la confirmation de commande. Les délais de livraison peuvent également être indiqués avant de conclure la procédure d'achat dans le récapitulatif du panier ou sur la page du produit. Ces informations sont données à titre indicatif et ne représentent pas une date arrêtée, car il n'est pas toujours possible de prévoir des retards dus au transporteur en charge de la livraison au client. Dans tous les cas, Vino.com^™, sauf indication contraire sur la fiche produit, s'engage à livrer la marchandise dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date de la commande et en moyenne les commandes ont lieu en 48/72 heures (jours ouvrables) dans tout le pays sauf pour le îles où les délais de livraison moyens sont de 96 heures (jours ouvrables). Dans le cas peu probable où la marchandise deviendrait indisponible pour quelque raison que ce soit après réception de la commande, un remboursement de tout paiement reçu sera effectué, sans frais pour l'utilisateur. L'Utilisateur peut être informé par e-mail du moment où le produit est expédié par Vino.com^™.
L'utilisateur sera averti, si disponible, le nom du transporteur et le code de suivi de la livraison (lettre de transport ou suivi), à travers lequel il sera possible de suivre le statut. Ces informations, si elles sont disponibles, seront également visibles dans le compte utilisateur.
Vino.com^™ ne peut garantir que plusieurs produits achetés en même temps seront livrés en une seule fois, ni que des livraisons différentes arriveront à leur destination en même temps. Il n'est pas possible de garantir une date ou une heure de livraison précise car cela dépend du transporteur, de l'adresse de destination et du responsable de la livraison. Vino.com^™ ne peut donc être tenu responsable de toute conséquence directe ou indirecte découlant de ces délais. La livraison de la commande est prévue, sauf indication contraire lors du processus d'achat, au niveau de la rue.
Dans le cas de livraison de bouteilles, Vino.com^™ utilise un emballage breveté approuvé par le transporteur, conçu pour garantir l'intégrité du produit. Dans tous les cas, lors de la livraison de la marchandise par le transporteur, l'utilisateur sera tenu de vérifier que l'emballage est intact, non endommagé ou encore altéré, même dans les matériaux de fermeture (ruban adhésif ou cerclage) ou qu'il n'y a pas de fuites de liquide. Tout dommage à l'emballage et/ou au produit doit être immédiatement contesté par l'utilisateur, en émettant une réserve de contrôle écrite (et en précisant le motif de la réserve, par exemple « Emballage troué », « Emballage écrasé », etc.) sur le document de livraison du transporteur. Une fois ce document signé, l'utilisateur ne pourra plus faire d'objection sur les caractéristiques de ce qui a été livré. Tout problème concernant l'intégrité physique, la correspondance ou l'exhaustivité des produits reçus doit être signalé dans les 3 jours suivant la livraison, en écrivant un e-mail à : support@vino.com.
En cas d'absence de livraison de la marchandise dans les délais indiqués, l'utilisateur sera tenu d'en informer Vino.com^™, qui vérifiera directement auprès du transporteur, le statut de l'envoi et toute anomalie. Suite à une anomalie de livraison (par exemple colis perdu ou détruit pendant le transport), Vino.com^™ procédera à un nouvel envoi du produit, compatible avec la disponibilité de celui-ci dans l'entrepôt sans frais ou charges supplémentaires pour l'utilisateur, ou au remboursement de la commande dans son intégralité.

9. Garantie de conformité du produit

Vino.com^™ travaille assidûment et en toute bonne foi dans la sélection des fournisseurs, vérifiant qu'ils sont réellement capables de fournir les produits dans les quantités et selon les caractéristiques décrites dans les offres d'achat, étant entendu que Vino.com^™ ne peut être tenu responsable de dommages aux personnes résultant d'une éventuelle violation par les producteurs. Quoi qu'il en soit, Vino.com^™ ne peut garantir l'exhaustivité ni le contenu des informations fournies par le fournisseur, ni la parfaite correspondance de ce qui est décrit dans la fiche produit ou l'offre avec le produit effectivement livré, ainsi que la légitimité d'utilisation par le fournisseur d'images, de vidéos et de signes distinctifs. L'utilisateur est également conscient que les images utilisées sur le site ne peuvent parfois être qu'indicatives du produit et ne représentent pas toujours fidèlement le produit livré. Vino.com^™ sera directement responsable de la conformité des produits sous garantie. En cas de produits non conformes, l'utilisateur peut contacter Vino.com^™ en envoyant un email à : support@vino.com. Vino.com^™ indiquera un centre chargé de la vérification et du contrôle des marchandises sous garantie ou, une fois l'anomalie directement vérifiée, la réparation ou le remplacement ou le remboursement ultérieur se fera par crédit sur le titre initialement utilisé pour le paiement ou l'émission d'un bon d'achat d'un montant égal du produit acheté. Dans tous les cas, la garantie légale est réservée aux consommateurs ou à ceux qui ont effectué un achat sur Vino.com^™ à des fins sans rapport avec l'activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle exercée.

10. Rétraction

L'utilisateur qui sollicite un service à des fins non liées à son activité professionnelle a le droit de résilier le contrat d'achat conclu avec Vino.com^™ sans aucune pénalité et sans donner de motif, dans un délai de 14 jours ouvrés conformément à et aux fins prévues par l'article 52, alinéa 1 du Code de la consommation, qui court à compter du jour de la réception du produit acheté sur Vino.com^™. La rétractation peut être exercée par le client, conformément à l'art. 54, alinéa 1 du Code de la consommation, en utilisant le formulaire de rétractation visé à l'annexe I, partie B du Code de la consommation ou en utilisant celui disponible en cliquant ici, ou en soumettant toute autre déclaration explicite de sa décision de rétractation du contrat, à envoyer ou par lettre avec accusé de réception, à VINO.COM 3ND S.r.l., Via del Tiratoio, 1 IT50124 Florence (FI) ou par e-mail à support@vino.com ou par fax au numéro +39 055 09 35 599. Le courrier avec accusé de réception, email ou fax doit contenir l'identification du produit et le numéro de commande. La charge de la preuve relative à l'exercice correct du droit de rétractation, conformément à la procédure indiquée ci-dessus, incombe à l'utilisateur.
Suite à l'exercice correct de la rétractation, à moins que Vino.com^™ ne récupère directement la marchandise, l'utilisateur aura l'obligation de retourner la marchandise sans retard injustifié et dans tous les cas dans les 14 jours à compter de la date à laquelle l'utilisateur a communiqué à Vino.com^™ sa décision de résilier le contrat conformément à l'article 54, al. 4. L'utilisateur doit appliquer visiblement le document reçu de Vino.com^™ sur l'emballage suivant l'avis de rétractation susmentionné, dans lequel l'adresse de livraison et les détails nécessaires de la commande sont déjà indiqués pour identifier le retour à destination. Il est conseillé à l'utilisateur d'ajouter une copie de ce document également à l'intérieur de l'emballage, afin d'éviter la perte ou l'impossibilité d'identifier le retour une fois le colis arrivé dans l'entrepôt. Les frais inhérents à l'envoi des marchandises sont à la charge de l'utilisateur, sauf dans le cas où Vino.com^™ ne l'aurait pas informé au moment de la conclusion du contrat, conformément à l'article 57 alinéa 1 du Code de la consommation.
Les marchandises doivent dans tous les cas être conservées, manipulées et inspectées avec attention et renvoyées intactes, et intégralement, accompagnées de tous les accessoires et brochures d'information, étiquettes d'identification et étiquettes d'origine, le cas échéant, toujours attachées aux marchandises et intactes. Et non altéré, parfaitement adapté à l'usage auquel il est destiné et exempt de signes d'usure ou de saleté.
Comme l'exige l'article 57 alinéa 2 du Code de la consommation, l'utilisateur est responsable de toute dépréciation résultant de la manipulation de la marchandise autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise. Le cas échéant, Vino.com^™, sur notification écrite à envoyer à l'utilisateur dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise, peut réduire le montant du remboursement en raison de cette perte de valeur, en envoyant, dans le cas où le le remboursement a déjà été effectué, les coordonnées bancaires pour le paiement du montant dû par l'utilisateur suite à la perte de valeur de la marchandise.
Vino.com^™ peut refuser d'accepter une rétractation pour des produits alimentaires qui ont été même partiellement consommés. Conformément à l'art. 59 du Code de la consommation susmentionné, les biens confectionnés sur mesure ou personnalisés ou qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés ou font l'objet d'une altération ou détérioration rapide sont exclus de la possibilité de rétractation.

11. Exceptions au droit de rétractation

Dans tous les cas, il est entendu que, en matière de service, le droit de rétractation ne peut être exercé par l'utilisateur après la livraison complète des produits par Vino.com^™ si la livraison elle-même a commencé avec l'accord exprès de l'utilisateur et qu'il a accepté de perdre le droit de rétractation après que le service ait été pleinement exécuté par Vino.com^™.
Dans tous les cas, conformément à l'article 59 du Code de la consommation, sont exclus de la possibilité de rétractation les produits emballés sur mesure ou personnalisés ou qui, de par leur nature, ne peuvent pas être retournés ou sont sujets à une altération ou une détérioration rapide.

12. Remboursements

Le paiement éventuel de sommes à titre de remboursement par Vino.com^™, s'il est dû, se fera conformément à l'article 56, alinéa 1, du Code de la consommation dans les plus brefs délais, et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle l'événement qui a donné lieu au remboursement a eu lieu et en cas de rétractation, à compter du jour où il a eu connaissance de l'exercice de la part de l'utilisateur. Vino.com^™ remboursera en utilisant le même moyen de paiement utilisé par l'utilisateur pour la transaction initiale, sauf accord contraire express avec l'utilisateur et à condition que celui-ci n'entraîne aucun coût du fait de l'utilisation des différents moyens de paiement. Si l'utilisateur a expressément choisi un type de livraison différent prévoyant des frais de livraison plus élevés que ceux liés à la livraison standard proposée par Vino.com^™ (« Coûts supplémentaires »), ce dernier ne sera pas tenu de rembourser les coûts supplémentaires associés. Il est entendu que, sauf dans les cas où Vino.com^™ a décidé de retirer directement la marchandise, Vino.com^™ bloquera le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu la marchandise ou jusqu'à ce que l'utilisateur n'ait pas démontré qu'il a retourné la marchandise, selon la situation qui se produit en premier.

13. Responsabilité de Vino.com^™

Vino.com^™ ne pourra être tenu responsable des dommages pouvant résulter de l’utilisation du Site, tels que des virus informatiques, des omissions, des interruptions de service ou des pannes logicielles, y compris ceux affectant les équipements informatiques de l’Utilisateur, qui empêcheraient ou retarderaient la fourniture des services lorsqu’ils sont dus à des causes extérieures, à un cas de force majeure et/ou à des tiers indépendants de la volonté du titulaire. Vino.com^™ ne sera responsable que des éventuels défauts ou non-conformités. En tout état de cause, Vino.com^™ ne pourra en aucun cas être tenu responsable des retards, défauts ou non-conformités résultant d’événements échappant à son contrôle raisonnable, tels que, à titre purement illustratif : (i) des cas de force majeure ; (ii) des événements dus à des tiers, tels que des interruptions ou dysfonctionnements des services des opérateurs de télécommunications et/ou des lignes électriques, ou des actes ou omissions de transporteurs ou expéditeurs.

14. Propriété industrielle et intellectuelle

Vino.com^™ détient tous les droits relatifs au contenu graphique et conceptuel du Site, ainsi qu’aux signes distinctifs qui y sont affichés. Il est donc interdit la reproduction, même partielle, du contenu et du graphisme du site, ainsi que des signes distinctifs rendus visibles sur celui-ci. Vino.com^™ est également titulaire de la plateforme technologique de gestion de site.

15. Confidentialité

Les données personnelles sont collectées et traitées afin de donner suite aux demandes de l'utilisateur. Vino.com^™ garantit à ses utilisateurs qu’il opère dans le respect de la réglementation relative au traitement des données personnelles, conformément au Règlement (UE) n° 679/2016. La politique de confidentialité doit être considérée comme faisant partie intégrante et substantielle des présentes Conditions générales et est accessible dans la rubrique Confidentialité du Site ou en cliquant ici. Le responsable du traitement est VINO.COM 3ND S.r.l.. Toute réclamation doit donc être adressée à :

VINO.COM 3ND S.r.l.
Via del Tiratoio, 1
IT50124 FIRENZE (FI)
support@vino.com
Fax +39 055 09 35 599


Lors de son inscription, l'utilisateur peut être amené à donner son consentement à la réception d'informations commerciales, notamment en envoyant des newsletters. Dans ce cas, l'utilisateur est libre de donner son consentement ou non.

16. Cookies

Pour le bon fonctionnement du site, l’utilisation de cookies est nécessaire. Les cookies sont utilisés pour obtenir des informations sur les terminaux, sur le système d'exploitation, sur l'adresse IP et sur le type de navigateur utilisé, afin d'offrir à l'utilisateur une expérience optimale de navigation. Il s'agit généralement de données statistiques, qui ne contiennent pas d'informations sensibles. Il est possible de refuser l'utilisation de cookies en activant l'option de les désactiver sur le navigateur ou sur l'appareil utilisé.
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17. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens, sous forme d'hyperliens ou de bannières, vers des sites externes et tiers. Vino.com^™ n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude, la nature, la qualité et l'exhaustivité des informations contenues sur les sites web de tiers. Le contenu de ces sites ne représente pas les produits, services ou informations de Vino.com^™.

18. Procédure de conciliation. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions générales seront régies à tous égards par la loi italienne.
Pour tout litige concernant l'interprétation, l'exécution et/ou la résiliation du contrat entre l'utilisateur et Vino.com^™, les Parties reconnaissent que c’est le juge du lieu de résidence ou de domicile de l'utilisateur qui est compétent, si celui-ci est considéré comme un « consommateur » selon les lois applicables en vigueur. Si, en revanche, l’Utilisateur est un professionnel, le tribunal compétent sera celui de Florence.

19. Règlement extrajudiciaire des différends (dénommé règlement extrajudiciaire des litiges/règlement en ligne des différends) et conciliation conjointe Netcomm

Vino.com^™ informe l'utilisateur consommateur conformément à l'article 141-sexies du Code de la Consommation que, s'il a déposé une réclamation auprès de Vino.com^™, mais qu'il n'a pas été satisfait du résultat de celle-ci ou n'a pas reçu de réponse dans les 30 jours, peut démarrer la procédure de conciliation conjointe prévue par le consortium Netcomm. L'utilisateur peut trouver plus d'informations sur cette procédure ainsi que le lien vers le règlement concerné à l' adresse http://www.consorzionetcomm.it/Spazio_Consumatori/Conciliazione-Paritetica/Conciliazione-Paritetica.kl. Le formulaire de particpation doit être envoyé à conciliazione@consorzionetcomm.it ou par fax au numéro suivant : +39 02 87181126. La procédure de conciliation devant le consortium Netcomm se déroulera conformément à l'article 49, alinéa 1, lettre V du décret législatif italien du 6 septembre 2005 no. 206 (Code de la consommation). Pour en savoir plus, vous pouvez contacter Vino.com^™ par e-mail : support@vino.com, ou par fax au +39 055 09 35 599.