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INFORMATIONS PERTINENTES VISÉES À L'ARTICLE 49 DU CODE DE LA CONSOMMATION

Il s'agit d'un extrait contenant les informations pertinentes des conditions générales de vente de Vino.com, disponibles au lien suivant : content/condizioni-uso

a) Qui est Vino.com - 3ND S.r.l. : 3ND S.r.l. (ci-après Vino.com ) est une société ayant son siège social en Italie, Florence, 50124, Via del Tiratoio, 1, CF et numéro de TVA IT06031960484, Registre du Commerce FI 594577, numéro de téléphone +390555359755, numéro de fax +390550935599, adresse e-mail assistenza@vino.com. Toute réclamation par voie postale peut être adressée à Vino.com à l'adresse ci-dessus.

b) Produits proposés : les produits proposés par Vino.com concernent les catégories aliments, accessoires et alcool (vins, vins mousseux, rhum, grappas, autres spiritueux et eau-de-vie). Le site s'adresse exclusivement aux utilisateurs âgés de plus de 18 ans. Les produits peuvent être commercialisés soit via un catalogue permanent, soit via des formules « flash-deal » ou des promotions prévoyant une disponibilité des produits soumise à des limites quantitatives et/ou temporelles. La vente des produits a lieu, sauf indication contraire dans la fiche produit, par Vino.com (« ventes directes »). Certains produits peuvent être vendus sous forme de drop-shipping et/ou par des partenaires commerciaux de Vino.com (« vente intermédiaire »).

c) Prix des produits : le prix total des produits, toutes taxes comprises, est indiqué pour chaque produit dans le catalogue et dans sa fiche détaillée associée ; le coût des éventuels frais de port, de livraison ou postaux peut être fixe ou variable, calculé en fonction du poids de la marchandise, du nombre d'articles commandés et/ou de l'adresse de destination indiquée par l'utilisateur lors du processus d'achat. Les frais de port peuvent également être inclus dans le prix de vente de certains articles ou être gratuits si le montant total de la commande dépasse un certain montant ou suite à une promotion spécifique. Dans tous les cas, l'utilisateur est toujours informé du montant des frais de port avant de finaliser son achat et d'effectuer le paiement. Généralement, les frais de port s'élèvent à 6,90€ pour les envois dans toute l'Italie y compris les îles et sont gratuits pour les commandes égales ou supérieures à 69,90€.

d) Moyens de paiement : Vino.com accepte les moyens de paiement suivants : carte de crédit et cartes prépayées des circuits Visa, Mastercard, Maestro, Postepay, American Express, Discover (Diners Club International et Pulse), via les comptes PayPal, Apple Pay et virement. Vino.com peut, dans certains ou tous les cas et à sa seule discrétion, proposer le moyen de paiement alternatif au comptant (paiement comptant en liquide à la livraison). En cas de virement bancaire, au moment de la confirmation de commande, les coordonnées bancaires (IBAN), le montant du virement et le numéro de commande seront indiqués. Le paiement par virement bancaire doit être effectué dans les délais éventuellement indiqués et quoi qu'il en soit au plus tard 2 jours à compter de la confirmation de commande.

e) Délais de livraison : Vino.com parvient, en moyenne, à livrer les produits achetés par les utilisateurs dans les 24/48 heures ouvrables à compter de la réception de la commande. La date de livraison prévue est généralement indiquée sur la fiche produit, dans le récapitulatif et dans la confirmation de commande. Les commandes sont généralement expédiées par courrier express UPS ou BRT. Dans certains cas, il est possible que la livraison soit soumise à des retards en raison de l'indisponibilité temporaire des produits dans l'entrepôt de Vino.com en raison de retards dans la livraison des marchandises par les producteurs/fournisseurs ou les transporteurs express en charge de la livraison au client : dans ces cas, Vino.com propose au client d'attendre ou de se faire rembourser partiellement ou intégralement sa commande.

f) Réclamations: toute réclamation, qui peut être envoyée à Vino.com par courrier postal à l'adresse suivante Via del Tiratoio, 1, 50124 FIRENZE (FI), par e-mail à assistenza@vino.com ou par fax au +390550935599, est traitée par Vino.com selon l'ordre d'arrivée, à l'exception des cas les plus graves qui sont traités en priorité. Dans tous les cas, Vino.com offre une assistance maximale à ses clients et répond en moyenne aux réclamations dans les 24/48 heures ouvrables à compter de leur réception.

g) Droit de rétractation: le client, personne physique qui sollicite la prestation d'un service à des fins non liées à son activité professionnelle (« consommateur »), aura le droit de se rétracter du contrat d'achat conclu avec Vino.com ou avec le partenaire sans aucune pénalité et sans aucune justification, dans un délai de 14 jours ouvrables en vertu et aux fins prévues par l'article 52, alinéa 1 du Code de la consommation, qui court à compter du jour de la réception du produit acheté sur Vino.com. La rétractation peut être exercée par le client, conformément à l'article 54, alinéa 1 du Code de la consommation, en utilisant le formulaire de rétractation visé à l'annexe I, partie B du Code de la consommation ou en utilisant celui disponible sur le lien: contenu/droit de rétractation ou en soumettant toute autre déclaration explicite de sa décision de rétractation du contrat, à envoyer ou par lettre avec accusé de réception, à 3ND Srl, Via del Tiratoio, 1 IT50124 Florence (FI) ou par e-mail à l'adresse assistenza@vino.com ou par fax au numéro +390550935599 ou, dans le cas de vente intermédiaire, également à l'adresse e-mail du partenaire indiquée sur la page de confirmation d'achat et également présente dans le compte utilisateur, en mettant également en copie Vino.com.
La lettre avec accusé de réception, l'email ou le fax doit contenir l'identification du produit et le numéro de commande. La charge de la preuve relative au bon exercice du droit de rétractation, conformément à la procédure indiquée ci-dessus, est à la charge de l'utilisateur. Suite à l'exercice correct de la rétractation, à moins que Vino.com ou le partenaire ne récupère directement la marchandise, l'utilisateur aura l'obligation de retourner la marchandise sans retard injustifié et dans tous les cas dans les 14 jours à compter de la date à laquelle l'utilisateur a communiqué à Vino.com ou au partenaire sa décision de résilier le contrat conformément à l'article 54, al. 4. L'utilisateur doit appliquer visiblement le document reçu de Vino.com sur l'emballage suivant l'avis de rétractation susmentionné, dans lequel l'adresse de livraison et les détails nécessaires de la commande sont déjà indiqués pour identifier le retour à destination. Il est conseillé à l'utilisateur d'ajouter une copie de ce document également à l'intérieur de l'emballage, afin d'éviter la perte ou l'impossibilité d'identifier le retour une fois le colis arrivé dans l'entrepôt. Les frais de port relatifs seront à la charge de l'utilisateur, à moins que Vino.com ne l'en ait pas informé au moment de la conclusion du contrat.
Les marchandises doivent dans tous les cas être conservées, manipulées et inspectées avec attention et retournées intactes, et intégralement, accompagnées de tous les accessoires et notices, étiquettes d'identification et étiquettes d'origine, le cas échéant, encore attachées aux marchandises et intactes. Et non altéré, parfaitement adapté à l'usage auquel il est destiné et exempt de signes d'usure ou de saleté.
Comme l'exige l'article 57 alinéa 2 du Code de la consommation, l'utilisateur est responsable de toute dépréciation résultant de la manipulation de la marchandise autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise. Le cas échéant, Vino.com, sur notification écrite à envoyer à l'utilisateur dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise, peut réduire le montant du remboursement en raison de cette perte de valeur, en envoyant, dans le cas où le le remboursement a déjà été effectué, les coordonnées bancaires pour le paiement du montant dû par l'utilisateur suite à la perte de valeur de la marchandise.
Vino.com peut refuser d'accepter une rétractation pour des produits alimentaires qui ont été même partiellement consommés. Conformément à l'article 59 du Code de la consommation susmentionné, les biens confectionnés sur mesure ou personnalisés ou qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés ou font l'objet d'une altération ou détérioration rapide sont exclus de la possibilité de rétractation.

h) Exceptions au droit de rétractation : le droit de rétractation ne peut être exercé par l'utilisateur qu'après avoir reçu l'intégralité des produits par Vino.com si la fourniture elle-même a commencé avec l'accord exprès de l'utilisateur et que ce dernier a accepté de perdre le droit de rétractation suite à la pleine exécution du service par Vino.com. Dans tous les cas, conformément à l'article 59 du Code de la consommation, sont exclus de la possibilité de rétractation les produits emballés sur mesure ou personnalisés ou qui, de par leur nature, ne peuvent pas être retournés ou sont sujets à une altération ou une détérioration rapide.

i) Service après-vente : le service après-vente est assuré gratuitement par email à l'adresse assistenza@vino.com ou par téléphone au +390555359755 du lundi au vendredi hors jours fériés de 9h à 18h (Service Assistance - Helpdesk proposé par l'Italie par Vino.com (3ND Srl) avec numérotation géographique nationale à un tarif de base (le coût de l'appel dépend de l'opérateur téléphonique utilisé). Notre site propose également un chat d'assistance en direct en fonction de la disponibilité du personnel d'assistance.

j) Durée des conditions générales du contrat : Les conditions générales du contrat régissent la relation entre Vino.com et l'utilisateur, quel que soit le produit spécifique acheté. Les Conditions générales du contrat relatives à chaque achat s'appliquent jusqu'à ce que l'achat ait été correctement mené à son terme, alors qu'elles s'appliquent pour une durée indéterminée dans le cas d'achats sous forme d'« abonnement ».

k) Garantie légale de conformité : Vino.com travaille assidûment et en toute bonne foi dans la sélection des fournisseurs et partenaires, vérifiant qu'ils sont réellement capables de fournir les produits dans les quantités et selon les caractéristiques décrites dans les offres d'achat, étant entendu que Vino.com ne peut être tenu responsable de dommages aux personnes résultant d'une éventuelle violation par les producteurs. Quoi qu'il en soit, Vino.com ne peut garantir l'exhaustivité ni le contenu des informations fournies par le fournisseur ou partenaire, ni la parfaite correspondance de ce qui est décrit dans la fiche produit ou l'offre avec le produit effectivement livré, ainsi que la légitimité d'utilisation par le fournisseur ou le partenaire d'images, de vidéos et de signes distinctifs. L'utilisateur est également conscient que les images utilisées sur le site ne peuvent parfois être qu'indicatives du produit et ne représentent pas toujours fidèlement le produit livré. Dans le cas des ventes intermédiaires, et donc des produits fournis directement par un partenaire, ceux-ci seront seuls responsables de la conformité des produits sous garantie. Toute réclamation doit être adressée directement au partenaire par e-mail à l'adresse figurant dans la confirmation d'achat et également à assistenza@vino.com. Le partenaire indiquera les méthodes de vérification, de réparation ou de remplacement de la marchandise, ou autorisera Vino.com à procéder au remboursement de l'utilisateur. En cas de vente directe, Vino.com sera directement responsable de la conformité des produits sous garantie. En cas de produits non conformes, l'utilisateur peut contacter Vino.com en envoyant un email à : assistenza@vino.com. Vino.com indiquera le cas échéant un centre de réparation approprié pour vérifier et réparer les marchandises sous garantie ou pour récupérer le produit et pour le réparer ou le remplacer ultérieurement ou pour procéder au remboursement en créditant le titre initialement utilisé pour le paiement ou émettre un coupon d'un montant égal au montant du produit acheté. Dans tous les cas, la garantie légale est réservée aux consommateurs ou à ceux qui ont effectué un achat sur Vino.com à des fins non liées à l'activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle exercée.

l) Cautions ou autres garanties financières : aucune caution ou autre garantie financière n'est généralement exigée du client. S'il s'avérait nécessaire de procéder à de telles demandes, Vino.com informera rapidement l'utilisateur en publiant des annonces sur son site et par e-mail.

m) Sécurité : Vino.com est attentif à la confidentialité et à la sécurité des données et adopte un certificat SSL avec le plus haut niveau de protection qui existe actuellement pour la navigation sur internet et s'appliquant à toutes les pages du site (Certificat 128/256 bits Extended Validation SSL délivré par Symantec/DigiCert) : vos données personnelles sont ainsi toujours cryptées. Il est possible de vérifier l'authenticité du certificat de protection Vino.com et sa propriété en cliquant dans la rubrique de protection du navigateur utilisé, généralement à côté de la barre d'Url, sur le titre de la page ou sur la barre d'etat.
Par ailleurs, les informations de paiement telles que les données de carte de crédit ne transitent pas et ne sont pas traitées/stockées par Vino.com étant directement traitées et/ou stockées par le système bancaire. Vino.com utilise les services de paiement professionnels Braintree, une société du groupe PayPal, Inc., qui assurent au consommateur une protection et une confidentialité maximales.

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